J.O. 277 du 28 novembre 2004
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Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
NOR : DEFP0401124A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, la ligne : « Elève de l'Ecole polytechnique en première année de scolarité » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004 ».
Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 26
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil